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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 27-03-2008

Le Conseil des Ministres s’est réuni le 27 mars 2008, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République, de 12 h à 14 h 30.

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Abordant son ordre du jour, le Président de la République a fait un tour d’horizon de l’ensemble des questions relatives à la sortie de crise. Le Président de la République a saisi l’occasion pour réaffirmer sa confiance et son soutien au Chef du Gouvernement, Son Excellence SORO KIGBAFORI. . Guillaume, Premier Ministre, et l’a encouragé à poursuivre l’objectif du Gouvernement qui est de conduire à bon terme le processus de Paix qui doit aboutir aux élections générales.


Il a également, rappelé aux ministres, membres du gouvernement, leurs obligations de réserve afin de faciliter et de renforcer davantage la cohésion de l’action gouvernementale et la mission qui lui est assignée dans le contexte actuel. Il a appelé chacun des membres du gouvernement à un sens élevé du devoir, car a-t-il dit : « Nous avons tous le devoir, au nom de notre pays, de placer l’intérêt général avant tout, afin d’atteindre notre but final ».


Ce devoir de réserve, commande à chacun des ministres de s’abstenir de toute déclaration pouvant nuire à la mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou.


Il nous faut aller vite, mais avec prudence, afin que les élections que le peuple entier attend, appelle de tous ses vœux se réalisent dans les meilleurs conditions.


Le Président de la République, après cette exhortation, a également annoncé l’envoi d’une forte délégation ministérielle devant prendre part à l’installation officielle du Gouverneur de la BECEAO le Samedi 29 Mars, à Dakar, au Sénégal.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement ainsi que le Ministre de l’Economie et des Finances, Président du Conseil des Ministres de l’UEMOA, le Ministre de l’Intégration Africaine, composeront la délégation gouvernementale.


Le Président de la République, quant à lui, sera personnellement représenté par Son Excellence Laurent DONA FOOGO, Président du Conseil Economique et Social.



LES PROJETS DE LOI

I- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme




Sur exposé du Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme et après délibérations, le Conseil a débattu d'un projet de loi modifiant et complétant les dispositions du Code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciales et religieuses.



A cet égard, il convient de noter qu'un large débat a permis d'enrichir ledit projet dont l'objectif demeure le renforcement des dispositifs relatifs à la répression des délits en objet.



Le Chef de l'Etat a tenu à marquer son attachement à ce projet de loi qui constitue une réponse aux dérives souvent observées et dont il convient d'enrayer définitivement les marques dans la nouvelle société ivoirienne.



Compte tenu de l'importance du sujet, l'adoption de ce projet de loi a été reportée au prochain Conseil des Ministres, afin de prendre en compte la pertinence des observations relevées au cours des débats.

LES COMMUNICATIONS

II- Au titre des communications




Le Conseil a entendu Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances deux Communications.




- La première communication est relative à l'exécution du Budget 2007 en fin d'exercice.




La communication met en exergue, la confiance restaurée par l'Accord Politique de Ouagadougou et l'engagement des partenaires au développement matérialisé par la conclusion du programme d'Assistance d'Urgence Post Conflit (AUPC) avec le Fonds Monétaire International (FMI).



Elle indique que l'accent a été porté sur la mise en œuvre des mesures d'assainissement des finances publiques et des autres secteurs de l'économie.

Ainsi, l'objectif de croissance de 1,5 % fixé pour l'année 2007 a été atteint. Les ressources budgétaires réalisées sur l'année 2007, s’élèvent à 2 283,3 milliards contre 1961,3 milliards prévus.



Les ressources intérieures se sont élevées à 2103,5 milliards contre 1553 milliards attendus~ dont 1448,2 milliards de recettes fiscales enregistrées contre 1383 milliards prévus.



A l'analyse, il ressort une bonne tenue sur les revenus et les salaires, la T. VA, des droits et taxes à l'importation hors produits pétroliers, et les droits et taxes à l'exportation.



Elles prennent également en compte, les revenus du gaz affectés à la subvention du secteur électricité. Les recettes non fiscales enregistrées, sont de 136,4 milliards contre 95 milliards prévus: les titres publiques et émissions à 378,6 milliards contre 75 milliards prévus et enfin les ressources de compensation) à 140,3 milliards.



Il faut noter le maintien de la confiance qui se traduit par le succès des émissions de bons du trésor, des emprunts obligataires et divers crédits relais auprès des banques locales et étrangères, ainsi qu'auprès de certains opérateurs nationaux.



Les ressources extérieures s'établissent à 179,8 milliards contre 408,4 milliards attendus, dont 39,7 milliards en appui budgétaire contre 174,7 milliards attendus.



Au titre des dépenses, la communication indique -que les dépenses, d'un montant de 2 280,5 milliards contre 1961,3 milliards prévus se caractérisent principalement par l'urgence née de la gestion de la crise. En effet, les dépenses exécutées par avance des trésoreries totalisent un montant dé 919,5 milliards dont 447,2 milliards après la mise en place du budget. Ces dépenses comprennent, au titre:



- du service de la dette publique, 651,4 milliards dont 254,6 pour la dette intérieure et 387,8 milliards pour la dette extérieure;



- des dépenses de personnel 643,3 milliards contre 610,5 milliards prévu en raison de la prise en charge de 3511 recrues des Forces de Défense et de Sécurité non prévus initialement au budget, ainsi que la mise à niveau des transferts aux institutions nationales;

- des dépenses d'abonnement d'eau de téléphone et d'électricité, celles ci ont été contenues dans la limite des crédits ouverts.



- des dépenses de sorties de crise, d'un montant de 73 milliards pour une prévision de 138,4 milliards;



- d'autres dépenses de fonctionnement portant sur les subventions aux structures étatiques et les transferts aux collectivités décentralisées, ainsi que les dépenses des services centraux d'un montant de 511,1 milliards supérieurs de 103,8 milliards au montant de 407,3 milliards de prévus.



Dans les secteurs de la santé et de l'éducation, les autres dépenses de fonctionnement s'élèvent à 137,7 milliards.



- des dépenses liées en compensation des dettes et des créances entre l'Etat et les secteurs de l'électricité et de l'eau, ont permis d'apurer un montant de 140,3 milliards d'arriérés de consommation des services publics avec en contrepartie un montant identique de recouvrement du revenu de gaz pour l'Etat;

- Et enfin, des dépenses d'investissements d'un montant de 216,8 milliards contre 222,2 milliards prévus. Au total, les dépenses réalisées par l'Etat sur l'ensemble de l'année 2007, se sont situées à des niveaux élevés en raison des nécessités liées à la sortie de crise, des besoins de reconstruction et des opérations d'assainissement relatives à la couverture de certains déficits et arriérés.



La capacité de mobilisation exceptionnelle de l'Etat, ainsi que la gestion rigoureuse et optimale des dépenses, ont permis de réaliser un excédant primaire de 6,5 % du PIB.




- La seconde communication est relative à l'approbation des modifications intervenues dans le Budget de l'Etat pour l'année 2008.




La communication relève qu'alors que le budget pour l'année 2008 s'établissait en ressources et en dépenses à 2129,1 milliards, des modifications sont apparues nécessaires en raison de la mise en œuvre des accords complémentaires de Ouagadougou et du coût financier des engagements nouveaux de la dette intérieure, à hauteur de 75,9 milliards.



Les ressources sont également modifiées à hauteur du même montant, portant le niveau du budget 2008 à 2205 milliards.



Au titre des ressources, la communication fait état:

- des recettes fiscales qui, initialement fixés à 1576,2 milliards, s'élèvent à 1595,2 milliards, soit une hausse de 19 milliards;



- des recettes non fiscales revues en hausse de 24,1 milliards dont 15 milliards et 5 milliards de reversement supplémentaires par la PETROCI, la SIR, et la CI-TELCOM, au titre des dividendes, et 4,1 milliards au titre des autres recettes de services' et des transferts des entreprises relatif à la dette rétrocédée;



- des emprunts suries marchés monétaires et financiers, en hausse de 124, 6 milliards contre 95,4 milliards initialement prévus.

- des appuis budgétaires d'un montant 49,9 milliards contre 58,4 milliards initialement prévus;



- des prévisions de tirage sur prêts projets qui passe de 32,7 .milliards à 58,3 milliards ;



- des dons programmes qui sont les contributions des bailleurs de fonds aux dépenses de sorties de crises sont fixées à 78,8 milliards, en baisse de 13,5 milliards.



Au titre des dépenses, la communication relève que le service de la dette publique est porté de 555,9 milliards à 564,7 milliards. Celle-ci comprend :



- les dépenses de personnel prévues à 687,5 milliards contre 680,5 milliards initialement, avec la prise en compte du coût financier du rétablissement de solde de 692 militaires et de l'.engagement de 5000 soldats ex-combattants;



- les autres dépenses ordinaires, prévues pour 501,1 milliards et qui s'élèvent à 529,1 milliards soit une hausse de 28 milliards;



- les dépenses d'investissements, revues à la hausse de 32,1 milliards, s'établissent à 385,3 milliards;



En conclusion, le Conseil a adopté les modifications apportées au Budget 2008 telles qu’elles ressortent de la communication.



Le Conseil a adopté les deux communications ainsi présentées par le Ministre de l'Economie et des Finances.



Le conseil a pris fin à 14 h 28.



Fait à Abidjan, le 26 mars 2008

M. Mel Eg Théodore

Ministre de la Ville et de la Salubrité urbaine

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